CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MILESE au capital social de 21 000 euros dont le siège social est situé 26 rue Royale 74000 ANNECY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 818 306 557 ci-après dénommée « Le Salon Français » qui gère le site internet www.lesalonfrancais-boutique.fr d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site  www.lesalonfrancais-boutique.fr dénommée ci-après " l’Acheteur", d’autre part.

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Le Salon Français et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lesalonfrancais-boutique.fr. L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Le Salon Français se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesalonfrancais-boutique.fr de Le Salon Français dans la limite des stocks disponibles. Le Salon Français se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur le site internet www.lesalonfrancais-boutique.fr sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. Le Salon Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande. Les frais de livraison appliqués sont les suivants : 2,90 euros T.T.C.

 

Article 4. Prise de commande

 

La passation de commande depuis le site www.lesalonfrancais-boutique.fr induit la création d’un compte client Le Salon Français. Le compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale si la commande concerne une livraison. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

Le client choisi ensuite son mode de commande : à emporter « click & collect » ou en livraison.

 

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’Acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site www.lesalonfrancais-boutique.fr  sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif et présentant des caractéristiques identiques.

 

Article 5. Modalités de paiement

 

L’Acheteur règlera ses achats :

 

Par carte bancaire : le paiement est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte. Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.

 

Par virement PayPal : l’acheteur devra alors être titulaire d’un compte PayPal ayant les fonds nécessaires.

 

Article 6. Livraison

 

Le Salon Français assure la livraison des commandes en ligne à ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, CRAN-GEVRIER, SEYNOD et MEYTHET. La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les livraisons s’effectuent entre 19h et 21h, l’heure précise est définie au préalable entre l’acheteur et le vendeur, par un SMS ou un appel téléphonique du vendeur. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux.  La livraison dans les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Le Salon Français se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. Le Salon Français assure la conserve et la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site www.lesalonfrancais-boutique.fr  

 

En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, Le Salon Français ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client sur le page contact du site www.lesalonfrancais-boutique.fr  jusqu’à 1 jour après la commande. En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par notre livreur et aucun remboursement ne sera possible.
 

Concernant le Click and Collect, si le client ne vient jamais récupérer sa commande à emporter, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant.

 

 

Article 7. Validation

 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site www.lesalonfrancais-boutique.fr. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par Le Salon Français sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par Le Salon Français et ses clients.

 

Article 8. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site www.lesalonfrancais-boutique.fr  étant ferme et définitive.

 

Article 9. Responsabilité

 

Le Salon Français dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Litige

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société MILESE à l’adresse mail suivante : contact@lesalonfrancais.fr, par courrier au : 26 rue Royale 74000 ANNECY ou par téléphone au 04 56 72 62 73. En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Acheteur pourra saisir un médiateur. À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance d’Annecy sera seul compétent.